Mentions Légales

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Ile de Ré Chocolats,
Représentée par Éric Vallégeas ayant son siège social au,
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Responsable de la rédaction : Éric Vallégeas

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Utilisation des données du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site WEB, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré un récépissé sous le numéro 1763461v0.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Ile de Ré Chocolats et ses partenaires responsables du traitement.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données auprès de Ile de Ré Chocolats – 15, avenue Philippsburg 17410 Saint-Martin de Ré ou par l’intermédiaire du formulaire contact.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dont la violation est passible de sanction pénale.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire et tous autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de Ile de Ré Chocolats. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de Ile de Ré Chocolats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site WEB, et sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Ile de Ré Chocolats est producteur.

Les marques de Ile de Ré Chocolats, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de Ile de Ré Chocolats, est prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mentions Légales et Modalités de Participation Jeux Concours

Organisation du Jeu

Île de Ré Chocolats, dont le siège est situé 16 Rue Elie Barreau – 17000 La Rochelle, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Un Chocolat ou un sort ? », accessible seulement sur son compte Instagram @ile_de_re_chocolats dans le cadre d’Halloween.

Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.

Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :

            Aimer le publication Instagram relative au jeu concours

            S’abonner au compte Instagram de Île de Ré Chocolats

            Mentionner un(e) ami(e) qui aime le chocolat

Chaque participant peut tenter sa chance une seule fois. Les participations incomplètes ou non conformes ne seront pas prises en compte.

Les personnes participant plusieurs fois, seule une participation sera prise en compte.

Désignation des gagnants

Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation. Le tirage au sort aura lieu le 31 octobre à 10h, via une sélection aléatoire d’une personne.

Nous contacterons le gagnant via message privé sur Instagram.

Si le gagnant ne répond pas sous 48heures, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Dotation

Le gagnant remportera un Assortiment de friture d’Halloween d’une valeur commerciale de 20€. Ce lot ne pourra en aucun cas être échangé contre un autre lot, ni contre sa valeur en argent.

Remise du lot

Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse fournie lors de la prise de contact.

L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout problème lié à l’acheminement du lot.

Responsabilité

Île de Ré Chocolats se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra être engagée si un événement indépendant de sa volonté perturbe le bon déroulement du jeu.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu sont nécessaires pour la gestion du jeu concours et la remise du lot. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans l’accord des participants, conformément à la règlementation en vigueur (RGPD).

Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.